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Données personnelles que nous recueillons

Que sont des données personnelles ?

Les données personnelles sont des données relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, en faisant référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de position, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

Nous ne considérons pas comme étant des données personnelles les données rendues anonymes ou agrégées de telle manière à ce qu’elles ne puissent plus servir à l'identification d'une personne physique spécifique, que ce soit en combinaison avec d'autres informations ou de toute autre manière.

Nous recueillons des données personnelles auprès de vous lorsque vous utilisez nos Services.

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Comment nous utilisons vos données personnelles

 

Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer nos Services, vous offrir une expérience personnalisée sur nos sites, vous contacter au sujet de votre compte et de nos Services, vous fournir un service clients, vous proposer des publicités et du contenu marketing personnalisés, mais aussi pour détecter, prévenir, limiter et enquêter sur des activités frauduleuses ou illégales.

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Vos choix concernant la manière dont nous utilisons vos données personnelles

Vous pouvez choisir la manière dont nous utilisons vos données personnelles pour communiquer avec vous, pour vous envoyer des informations marketing et pour fournir de la publicité personnalisée et pertinente. Vous pouvez également choisir si vous voulez rester connecté à votre compte.

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Moyens d'accès, de contrôle et de correction de vos données personnelles

Nous respectons votre droit d'accéder à vos données personnelles, de les corriger, de demander leur suppression ou de demander un usage limité de celles-ci conformément à la loi applicable. Nous prenons aussi les mesures nécessaires pour que les données personnelles que nous recueillons soient exactes et à jour.

  • Vous avez le droit de connaître les données personnelles que nous conservons à votre sujet

  • Nous vous fournirons une copie de vos données personnelles dans un format structuré, utilisé massivement et lisible sur machine sur demande

  • Si vos données personnelles sont incorrectes ou incomplètes, vous avez le droit de nous demander de les mettre à jour

  • Vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos données personnelles

  • Vous pouvez aussi nous demander de supprimer ou de limiter notre usage de vos données personnelles, mais ce droit est déterminé par la loi applicable et peut avoir un impact sur votre accès à certains de nos Services

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Comment nous pourrions partager vos données personnelles

Nous pourrions divulguer vos données personnelles à d'autres entités du groupe de sociétés eBay Inc. ou à des tiers. Cette divulgation pourrait être requise afin de pouvoir vous fournir l'accès à nos Services, de remplir nos obligations légales, d’assurer le respect de nos Conditions d’utilisation, de faciliter nos activités marketing et publicitaires, ou de prévenir, détecter, limiter et enquêter sur des activités frauduleuses ou illégales en rapport avec nos Services. Nous tentons de limiter la quantité de données personnelles que nous divulguons à ce qui est directement pertinent et nécessaire à la réalisation de la finalité spécifiée. Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne divulguons pas de toute autre manière vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires sans votre consentement.

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Durée de conservation de vos données personnelles

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour vous fournir les Services demandés ou pour d'autres fins essentielles telles que le respect de nos obligations légales, la résolution des conflits et pour assurer le respect de nos règlements.

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 Cookies et technologies similaires

Lorsque vous visitez ou interagissez avec nos sites, services, applications, outils ou messagerie, nous et nos fournisseurs de service autorisés pouvons utiliser des cookies et autres technologies similaires pour aider à vous fournir, une expérience améliorée, accélérée et plus sécurisée, ainsi qu'à des fins de publicité et de marketing. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l'intégralité de notre Avis sur l'utilisation des cookies.

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Comment nous protégeons vos données personnelles

Nous protégeons vos données personnelles à l'aide de mesures de sécurité techniques et administratives afin de réduire les risques de perte, d'utilisation abusive, d'accès non autorisé, de divulgation et de modification. Nos mesures de protection incluent notamment des pare-feux, le cryptage des données, des contrôles d'accès physique à nos centres de données et des contrôles d'autorisation d'accès aux informations. Pour en savoir plus sur la manière d’assurer votre sécurité lorsque vous achetez ou vendez en ligne ou pour signaler un problème avec votre compte, veuillez consulter notre Centre de sécurité..

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Standards mondiaux de protection des données

Nous avons établi des standards mondiaux de protection des données pour toutes les sociétés du groupe eBay Inc. dénommées les Règles d'entreprise contraignantes. Ces règles constituent notre engagement à protéger vos données personnelles et à respecter nos obligations en matière de protection des données au sein de notre groupe de sociétés eBay Inc. Pour en savoir plus sur nos Règles d’entreprise contraignantes et nos standards mondiaux de protection des données, veuillez consulter le Centre de protection de la vie privée d'eBay.  

Autres informations importantes sur la protection des données

Cette section contient des informations supplémentaires sur la protection des données liées à votre utilisation de nos Services que vous pourriez trouver importantes.

En savoir plus 

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Nous contacter

Pour toute question ou réclamation concernant le présent Avis sur les données personnelles, nos standards mondiaux en matière de protection des données ou nos pratiques de traitement des données, vous pouvez contacter le Global Privacy Office en envoyant un courrier à l'adresse : eBay Inc, Attn : Legal - Global Privacy Office, 2065 Hamilton Avenue, San Jose, California 95125, Etats-Unis.

Pour en savoir plus sur la marche à suivre pour nous contacter et sur nos délégués à la protection des données, veuillez consulter le Centre de contrôle sur la vie privée d'eBay

Votre droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle demeure inchangé.

Champ d'application

Le présent Avis sur les données personnelles s'applique à n'importe quel site eBay ainsi qu'à l'ensemble des applications, services et outils (collectivement désignés par les « Services ») faisant référence à cet Avis sur les données personnelles, indépendamment de la manière dont vous accédez à ou utilisez ces ressources, y compris par le biais d’appareils mobiles.

Le présent Avis sur les données personnelles s'applique également à la fourniture des services eBay par le biais d'un site Web, d'une application, d'un service ou d'un outil de tout partenaire d'eBay faisant référence au présent Avis sur les données personnelles et où vos annonces et leur contenu sont publiés ou font l’objet de publicité conformément aux termes du présent Avis sur les données personnelles.

Nous pouvons modifier cet Avis sur les données personnelles à tout moment en publiant sur notre site la version modifiée y compris la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Nous vous aviserons de toute modification importante apportée au présent Avis sur les données personnelles au moyen de la messagerie eBay et/ou par email.

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Données personnelles que nous recueillons

Nous recueillons les données personnelles auprès de vous et de tous appareils (y compris les appareils mobiles) que vous utilisez lorsque vous : utilisez nos services, ouvrez un compte chez nous, fournissez des informations au moyen d’un formulaire Web, mettez à jour ou ajoutez des informations dans votre compte, participez à un forum de discussion messagerie instantanée ou lorsque vous correspondez avec nous de tout autre manière.  

Certaines de ces données personnelles, comme celles permettant de vous identifier, sont requises pour pouvoir conclure nos Conditions d’utilisation. La fourniture de toute autre donnée personnelle est volontaire mais peut s’avérer nécessaire afin de pouvoir utiliser nos Services, telles que les informations relatives aux activités d'enchères, d'achat ou de vente requises pour conclure une transaction.

Nous pouvons également recueillir des données personnelles d'autres sources, comme décrit ci-après.

Les données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez nos Services ou que vous ouvrez un compte auprès de nous

  • Les données permettant de vous identifier, telles que votre nom, vos adresses, vos numéros de téléphone ou vos adresses email lorsque vous ouvrez un compte auprès de nous.

  • Les données relatives à vos activités d’enchère, d’achat ou de vente que vous fournissez au cours d'une transaction particulière, ou tout autre contenu concernant la transaction généré par vous ou en rapport avec votre compte du fait d'une transaction à laquelle vous participez.

  • Tout autre contenu que vous générez ou en rapport avec votre compte (par exemple l'ajout d'objets à votre panier ou à votre liste d'Affaires à suivre, la création de collections et les abonnements à d'autres collections ou vendeurs).

  • Les données bancaires (telles que les numéros de carte de crédit ou de compte bancaire) en rapport avec une transaction.

  • Les données relatives à la livraison, la facturation ou autres informations utilisées en lien avec l'achat ou l'envoi d'un objet, et, lorsque les services de livraison sont fournis par le biais de l'un de nos programmes, les informations nécessaires au dédouanement (numéro d'immatriculation fiscale ou autres numéros d'identification) et d'autres informations pertinentes sur la livraison (numéros de suivi et statut de l'envoi).

  • Dans certains cas, lorsque vous utilisez nos Services, vous pouvez indiquer votre âge, votre sexe, vos intérêts et vos favoris..

  • Vous pouvez également nous fournir d'autres informations lorsque vous remplissez un formulaire Web, mettez à jour ou ajoutez des informations dans votre compte, participez à des discussions de communauté, à des communications de membre à membre, messagerie instantanée, résolution de litiges ou lorsque vous communiquer avec nous à propos de nos Services.

  • D'autres informations que nous sommes obligés ou autorisés à collecter et traiter conformément à la législation nationale applicable pour vous authentifier ou vous identifier, ou pour vérifier les informations que nous avons collectées.

Les données personnelles que nous recueillons automatiquement lorsque vous utilisez nos Services ou que vous ouvrez un compte auprès de nous

  • Nous recueillons des données concernant votre interaction avec nos Services, vos préférences en matière de publicité et vos communications avec nous. Il s'agit de données que nous recevons des appareils (y compris des appareils mobiles) que vous utilisez lorsque vous accédez à nos Services. Ces données peuvent inclure : l'identifiant de l'appareil ou l'identifiant unique, le type d'appareil, l'identifiant pour publicité et un jeton d'appareil unique.

  • Les données de géolocalisation, y compris les données sur l'emplacement de votre appareil mobile. Rappelez-vous que la majorité des appareils mobiles vous permet de contrôler ou de désactiver l’utilisation des services de localisation dans les applications à partir du menu des paramètres de l’appareil.

  • Les données sur l'ordinateur et la connexion, telles que les statistiques sur la consultation de pages, le trafic de et sur les sites, l'URL de référence, les données publicitaires, votre adresse IP, votre historique de navigation et les informations de votre journal Web.

Les données personnelles recueillies à l'aide de cookies et autres technologies similaires

  • Nous utilisons des cookies, des balises Web, des identifiants uniques et d'autres technologies similaires pour recueillir des informations sur les pages que vous consultez, les liens sur lesquels vous cliquez et d'autres actions que vous effectuez pendant l'utilisation de nos Services dans le cadre du contenu de notre publicité ou de nos emails.

  • Pour obtenir plus d’informations sur notre utilisation de ces technologies et la façon de les contrôler, veuillez consulter la page Cookies et technologies similaires.

Données personnelles recueillies à partir d'autres sources

  • Nous complétons les données personnelles que nous recueillons directement avec des informations provenant de tiers et nous les ajoutons aux informations de votre compte. Par exemple, nous pouvons recueillir et utiliser des informations démographiques et autres données rendues publiques dans une juridiction applicable, d'autres coordonnées, des informations de vérification de solvabilité et des informations provenant d’agences de d’évaluation de crédit, dans la mesure permise par les lois nationales applicables.

  • Médias sociaux. Nous vous autorisons à partager des informations avec des sites de médias sociaux ou à utiliser de tels sites pour créer votre compte ou connecter celui-ci au site de média social correspondant. Ces sites de médias sociaux peuvent nous donner automatiquement accès à certaines de vos données personnelles qu'ils ont stockées (par exemple, le contenu que vous avez consulté, que vous avez aimé et toute information sur les publicités qui vous ont été proposées ou sur lesquelles vous avez cliqué, etc.). Si vous nous permettez d'accéder à un site comportant du contenu vidéo, vous acceptez que nous puissions partager votre activité de visionnage de vidéos avec des sites de médias sociaux tiers ou que nous obtenions des informations sur votre visionnage avec ces sites pendant une période d'au moins deux ans ou jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement ou votre connexion au site de média social. Vous contrôlez les données personnelles auxquelles vous nous autorisez à accéder en configurant les paramètres de confidentialité sur le site du média social concerné ainsi que les autorisations que vous nous accordez pour accéder aux données personnelles stockées par le site du média social concerné. En associant un compte géré par un site de média social à votre compte et en nous autorisant à accéder à ces informations, vous acceptez que nous puissions recueillir, utiliser et stocker les informations fournies par ces sites conformément au présent Avis sur les données personnelles. Nous pouvons aussi utiliser des plug-ins ou autres technologies issues de divers sites de médias sociaux. En cliquant sur un lien fourni via un plug-in du média social, vous établissez volontairement une connexion à ce site de média social.

  • Si vous nous fournissez des données personnelles sur quelqu’un d’autre, vous ne devez le faire qu'avec le consentement de cette personne. Vous devez l’informer de la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons et stockons ses données personnelles conformément à notre Avis sur les données personnelles.

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Comment nous utilisons vos données personnelles

Nous utilisons les données personnelles recueillies auprès de vous à différentes fins commerciales et sur la base de différents fondements juridiques de traitement. Vous trouverez ci-après un résumé de la manière dont nous utilisons vos données personnelles et sur la base de quel fondement juridique.

Nous utilisons vos données personnelles pour exécuter un contrat avec vous et vous fournir nos Services, pour respecter nos obligations légales, pour protéger vos intérêts vitaux ou comme cela peut s’avérer nécessaire dans l’intérêt public. Cela inclut les situations suivantes :

  • Assurer le traitement des paiements et la gestion de compte, gérer, mesurer et améliorer nos Services, préserver la sécurité, la sûreté et le bon fonctionnement de nos Services et personnaliser le contenu du site pour y inclure des éléments et des services susceptibles de vous plaire en fonction de vos actions. .

  • Vous contacter au sujet de votre compte, pour résoudre des problèmes concernant votre compte, résoudre un litige, recouvrer des frais ou des sommes d'argent dus, ou de toute autre façon nécessaire afin de vous fournir un service clients.

    • A ces fins, nous pouvons vous contacter par email, téléphone, SMS, courrier postal ou via des notifications push mobiles.

    • Lorsque nous vous contactons par téléphone, pour des raisons d'efficacité, nous pouvons soit effectuer des appels automatiques ou préenregistrés, soit vous envoyer des SMS, tel que décrit dans nos Conditions d’utilisation et tel qu’autorisé par la loi applicable. Des frais de SMS et de données peuvent s'appliquer..

  • Vous fournir d'autres services que vous avez demandés tel que décrit lorsque nous collectons l’information.

  • Nous utilisons les données de géolocalisation générales pour vous offrir des services en fonction du lieu où vous vous trouvez (tel que de la publicité, des résultats de recherche et autres contenus personnalisés).

  • Prévenir, détecter, limiter et enquêter sur des cas de fraude, des failles de sécurité ou d’autres activités potentiellement interdites ou illégales.

  • Assurer le respect de nos Conditions d’utilisation, du présent Avis sur les données personnelles ou d'autres règlements, et surveiller les infractions à nos règlements et aux lois applicables concernant les restrictions relatives aux offres d'achat ou de vente en dehors d'eBay et aux communications de membre à membre.

Nous utilisons vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes lorsque ceux-ci n'entravent pas vos droits et libertés.  Nous mettons en place des mécanismes de contrôle pour assurer un équilibre entre nos intérêts et vos droits. Cela inclut les intérêts suivants :

  • Améliorer nos services, par exemple en examinant l’information associée à des problèmes de blocage ou de plantage de pages rencontrés par des utilisateurs en vue d'identifier et de résoudre ces problèmes et de vous offrir une meilleure expérience.

  • Personnaliser, évaluer et améliorer notre publicité en fonction de vos préférences de personnalisation en publicité.

  • Vous contacter par email ou courrier postal pour vous offrir des bons d’achat, des réductions et des promotions spéciales, solliciter votre avis par l’intermédiaire de sondages ou de questionnaires et vous informer au sujet de nos Services, tel qu’autorisé par la loi applicable.

  • Vous contacter concernant des questions de politique publique ou d’autres événements d'actualité liés à votre capacité à utiliser nos Services. Cela peut inclure une invitation à participer à une pétition, la rédaction d'un courrier, un appel ou toute autre campagne liée à des questions de politique publique.

  • Vous faire parvenir du marketing ciblé, des mises à jour de service et des offres promotionnelles selon vos préférences de communication.

  • Mesurer la performance de nos campagnes d'email marketing (en analysant les taux de consultation et de clics).

  • Mesurer la performance des vendeurs (par exemple, en utilisant les informations de suivi d'expédition que les vendeurs et expéditeurs envoient ou fournissent sur eBay).

  • Surveiller et améliorer la sécurité des informations de notre site et de nos applications mobiles.

Avec votre consentement, nous pouvons utiliser vos données personnelles pour :

  • Vous fournir du marketing par téléphone ou SMS.

  • Vous fournir du marketing d'autres sociétés du groupe de sociétés eBay Inc.

  • Vous fournir du marketing de tiers.

  • Personnaliser la publicité tierce que vous pourriez voir sur des sites Web tiers.

  • Utiliser vos données de géolocalisation pour vous fournir des services en fonction de l'endroit où vous vous trouvez.

  • Utiliser vos données personnelles sensibles pour faciliter des transactions dans certaines catégories.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Nous pouvons utiliser des technologies de type profilage ou prise de décision automatisée. Nous ne prendrons pas de décision automatisée à votre sujet susceptible d’avoir une incidence importante sur vous, sauf si une telle décision est requise dans le cadre d'un contrat entre vous et nous, si nous avons votre consentement ou si la loi nous oblige à utiliser une telle technologie.

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Vos choix concernant la manière dont nous utilisons vos données personnelles

Préférences de communication

Vous pouvez définir vos préférences de notification par courriel dans la section Préférences de communication de Mon eBay. Vous pouvez également y configurer vos préférences de communication de membre à membre et choisir quelles newsletters et promotions vous souhaitez recevoir.

Marketing

Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications marketing de notre part, vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur le lien inclus dans l'email que vous avez reçu, modifier vos Préférences de communication dans Mon eBay, indiquer vos préférences de communication à l'aide de la méthode décrite au cours d'une communication directe avec nous ou nous contacter comme décrit à la section Nous contacter ci-dessous. Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne divulguons pas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement.

Publicité

Si vous ne souhaitez pas participer à nos programmes de personnalisation des publicités, vous pouvez vous retirer en suivant les instructions fournies dans la publicité concernée ou via les programmes décrits dans notre Avis sur l'utilisation des cookies. En vous retirant, vous ne recevrez plus de publicités personnalisées, cependant la collecte de données personnelles telles que décrites dans le présent Avis sur les données personnelles continuera d'être possible. Nous n'autorisons pas des tiers à suivre ou à recueillir vos données personnelles sur nos sites pour leurs propres besoins publicitaires sans votre consentement.

Rester connecté

Lorsque vous vous connectez à votre compte sur nos Services, vous avez la possibilité de rester connecté à votre compte pendant une certaine période de temps. Si vous utilisez un ordinateur public ou partagé, nous vous encourageons de ne pas choisir de rester connecté. Vous-même ou tout autre utilisateur de l'ordinateur/navigateur auquel vous êtes connecté pourrez/pourrait voir ou accéder à la plupart des sections de votre compte et effectuer certaines actions spécifiques pendant la période de connexion sans autorisation supplémentaire. Vous-même ou tout autre utilisateur de cet ordinateur/navigateur pourrez/pourrait effectuer les actions et activités de compte spécifiques suivantes :

  • Enchérir, acheter ou faire une offre concernant un objet

  • Finaliser votre achat ou ajouter des objets dans votre panier

  • Acheter un objet avec PayPal à l'aide de l'option de Finalisation rapide (si cette option est activée sur votre compte)

  • Afficher l'en-tête des activités

  • Afficher la page Mon eBay

  • Afficher ou modifier la liste des Affaires à suivre ou les détails de la commande

  • Afficher la page de profil

  • Envoyer des messages de membre à membre

  • Effectuer des activités après-vente, tel que laisser des commentaires, annuler des commandes, demander des retours ou soumettre des réclamations

Si vous tentez de modifier votre mot de passe ou votre nom d'utilisateur, de mettre à jour d'autres informations sur votre compte ou d'effectuer d'autres activités sur votre compte en plus de celles indiquées ci-dessus, il se peut que vous deviez saisir votre mot de passe.

En principe, vous pouvez mettre fin à votre session gardée ouverte soit en vous déconnectant et/ou en supprimant vos cookies. Si vous avez activé certains paramètres de confidentialité sur votre navigateur, il se peut que vous puissiez terminer votre session simplement en fermant votre navigateur. Si vous utilisez un ordinateur public ou partagé, vous devriez vous déconnecter et/ou effacer vos cookies lorsque vous avez terminé d'utiliser nos Services afin de protéger votre compte et vos données personnelles.

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Moyens d'accès, de contrôle et de correction de vos données personnelles

Accès, correction et suppression de vos données personnelles

Vous pouvez afficher, vérifier et modifier la plupart de vos données personnelles en vous connectant à votre compte. Veuillez les mettre à jour immédiatement en cas de changements ou d'inexactitudes. N'oubliez pas que lorsque vous publier une publication sur le site, vous risquez de ne plus pouvoir la modifier ou la supprimer. 

Nous respecterons tout droit légal que vous pourriez avoir à accéder, modifier ou effacer vos données personnelles. Pour demander l'accès et savoir si des frais s'appliquent, s’il y a lieu selon la législation nationale applicable, veuillez nous contacter en suivant les instructions de la section Nous contacter ci-dessous. Dans certains cas, même si vous possédez un droit légal de demander l'accès à vos données personnelles ou de demander la modification ou la suppression de celles-ci, nous pouvons malgré tout refuser de vous accorder cet accès, cette modification ou cette suppression en vertu des lois nationales applicables.

Si vous nous demandez d'arrêter de traiter certaines ou toutes vos données personnelles ou si vous retirez votre consentement (si applicable) à notre utilisation ou notre divulgation de vos données personnelles aux fins décrites dans le présent Avis sur les données personnelles, il se peut que nous ne puissions pas vous fournir tous les Services ni le service clients offerts à nos utilisateurs et autorisés dans le cadre de cet Avis sur les données personnelles et de nos Conditions d’utilisation.

Sur demande de votre part, nous clôturerons votre compte et retirerons vos données personnelles de l’espace public dès que raisonnablement possible, sur base de l'activité de votre compte et conformément aux lois nationales applicables.

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Comment nous pourrions partager vos données personnelles

Nous pouvons divulguer vos données personnelles aux parties suivantes aux fins suivantes :

Entités du groupe de sociétés eBay Inc., qui peuvent les utiliser pour :

  • Offrir un contenu et des services communs (comme l'inscription, les transactions et le service clients)

  • Aider à détecter, enquêter, limiter et prévenir des actes potentiellement frauduleux et illégaux, des violations de nos Conditions d’utilisation et des failles de sécurité de données

  • Vous fournir des publicités personnalisées

  • Améliorer leurs produits, sites, applications, services, outils et communications marketing.

  • Les entités de notre groupe de sociétés eBay Inc. utiliseront vos données personnelles pour vous envoyer des communications marketing uniquement si vous avez consenti à recevoir de telles communications de leur part ou d’une autre manière autorisée par la loi.

 

Fournisseurs de services et partenaires financiers suivants :

  • Les fournisseurs de services tiers qui nous aident à pouvoir fournir nos Services, à pouvoir fournir des services de traitement des paiements, à pouvoir proposer des publicités personnalisées, à pouvoir prévenir, détecter, limiter et enquêter sur des actes potentiellement illégaux, des violations de nos Conditions d’utilisation, des fraudes et/ou des failles de sécurité, le recouvrement de factures, les programmes d'affiliation et de récompenses, les cartes de crédit co-marquées (co-branding) et d'autres opérations commerciales.

  • Les partenaires financiers tiers qui peuvent vous proposer des produits financiers pour vous fournir du contenu et des services communs (tel que l'inscription, les transactions, le service clients). Ces partenaires financiers tiers utiliseront vos données personnelles pour vous envoyer des communications marketing uniquement si vous avez fait appel à leurs services.

  • Les transporteurs tiers (par exemple DHL, UPS, USPS, etc.) avec qui nous partageons des adresses de livraison, des coordonnées et des informations de suivi de livraison en vue de faciliter la livraison d'articles achetés et autres communications liées à la livraison.

  • Les fournisseurs tiers de sites Web, applications, services et outils avec lesquels nous collaborons pour assurer la publication ou faire la publicité de vos annonces et de leur contenu sur leurs sites Web ou dans leurs applications, services et outils. Lorsque nous transférons des données personnelles avec le contenu de vos annonces à des fournisseurs tiers, nous le faisons uniquement sur base d'un accord qui limite l'usage de ces données personnelles par le fournisseur tiers au traitement nécessaire pour honorer son contrat avec nous et qui oblige le fournisseur tiers à prendre les mesures de sécurité nécessaires envers ces données. Les fournisseurs tiers ne sont pas autorisés à vendre, louer ou transmettre de toute autre manière les données personnelles incluses dans vos annonces à des tiers.

Respect des lois, procédures judiciaires et limites prévues par la loi

  • Pour nous conformer à nos obligations légales, assurer le respect de nos Conditions d’utilisation, répondre aux plaintes qu'une annonce ou tout autre contenu viole les droits de tiers, protéger les droits, la propriété ou la sécurité de quiconque.

  • Aux autorités habilitées à faire respecter la loi, organismes gouvernementaux ou tiers autorisés, en réponse à une demande vérifiée ou à une procédure juridique en lien avec une enquête pénale, une activité illégale présumée ou soupçonnée, ou toute autre activité pouvant engager notre responsabilité légale, la vôtre ou celle de l’un de nos utilisateurs. Nous divulguerons uniquement les informations que nous jugeons pertinentes pour l'enquête ou la requête, tel que le nom, la ville, l’état, le code postal, le numéro de téléphone, l'adresse email, l'historique du nom d’utilisateur, l'adresse IP, les réclamations pour fraude, l'historique des enchères et des annonces.

  • Aux participants du programme VeRO d'eBay qui sont soumis à un accord de confidentialité au niveau global, si nous jugeons, à notre entière discrétion, qu’une telle divulgation est nécessaire et appropriée en lien avec une enquête pour fraude, violation de droits de propriété intellectuelle, piraterie ou toute autre activité illégale. Dans de tels cas, nous divulguerons le nom du vendeur, l'adresse postale, la ville, la l’état, le code postal, le pays, le numéro de téléphone, l'adresse email et le nom de la société aux participants du programme VeRO d'eBay.

  • Aux agences d'évaluation du crédit tel qu’autorisé par les lois nationale applicables (par exemple des informations sur des paiements en retard ou manqués, ou d'autres manquement relatifs à votre compte pouvant être reflétés dans votre rapport ou dossier de solvabilité).

  • Aux tiers impliqués dans une procédure judiciaire, s'ils nous fournissent une injonction de produire, une ordonnance de tribunal ou une base juridique substantiellement similaire, ou si nous pensons de bonne foi que la divulgation d’informations est nécessaire pour prévenir des dommages physiques ou une perte financière imminents, ou pour signaler une activité illégale présumée.

Autres utilisateurs eBay dans les limites autorisées par vous ou votre utilisation de nos Services

  • Au cours d'une transaction avec un autre utilisateur, celui-ci peut nous demander de lui fournir des informations vous concernant, tel que votre nom, l’ID de votre compte, votre adresse email, vos coordonnées, votre adresse de livraison et de facturation, ou toute autre information vous concernant requise pour pouvoir assurer la fiabilité et la sécurité de la transaction.

  • En cas d'échec, de suspension ou d'invalidation ultérieure d'une transaction, nous pouvons également fournir à l'autre utilisateur des informations sur la transaction qui a échoué

  • L'autre utilisateur qui reçoit vos données ne doit les utiliser qu’aux à fins liées à la transaction.  Il ne doit pas vous contacter à des fins de marketing sauf si vous avez consenti à recevoir des communications de marketing de sa part.

  • Tout envoi de messages non sollicités ou menaçants à nos utilisateurs constitue une violation de nos Conditions d’utilisation.

Nous pouvons divulguer vos données personnelles à PayPal Inc. et à son groupe de sociétés

  • pour prévenir, détecter, limiter et enquêter sur des actes potentiellement illégaux, des fraudes et/ou des failles de sécurité, évaluer et gérer les risques, notamment en vous avertissant si des activités frauduleuses ont été détectées sur vos comptes eBay ou PayPal

  • pour fournir des services clients, notamment pour permettre la gestion de votre compte ou la résolution de litiges (par exemple, facturation ou litiges liés à des transactions)

  • pour faciliter le traitement des cartes de paiement lorsque dans le cadre de nos Services, vous payez à l'aide d'une carte de paiement et que nous utilisons PayPal pour traiter votre paiementspour faciliter la livraison et les services associés pour les achats payés en utilisant PayPal.

Changement de propriétaire

En cas de fusion ou de rachat avec/par une autre société, nous pouvons partager des données avec cette société conformément à nos standards mondiaux de protection des données. Dans un tel cas, la nouvelle entité combinée devra respecter le présent Avis sur les données personnelles concernant vos données personnelles. Si vos données personnelles sont traitées à des fins non couvertes par le présent Avis sur les données personnelles, vous serez avisé au préalable du traitement de vos données personnelles aux nouvelles fins.

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Durée de conservation de vos données personnelles

Les durées de conservation spécifiques des données personnelles sont documentées dans les calendriers de conservation de nos registres régionaux. La durée de conservation des données personnelles peut varier significativement selon le contexte des Services fournis et nos obligations légales. Les facteurs qui influencent principalement les durées de conservation sont les suivants :

  • Pendant combien de temps les données personnelles sont-elles nécessaires pour fournir nos Services ? Cela inclut des aspects tels que le maintien et l'amélioration des performances de nos produits, la préservation de la sécurité de nos systèmes et le maintien adéquat de documents commerciaux et financiers. Ceci constitue la règle générale permettant d’établir la référence pour la plupart de nos périodes de conservation de données.

  • S’agit-il de données personnelles sensibles ? Si tel est le cas, une durée de conservation plus courte est généralement appropriée.

  • Avez-vous donné votre consentement pour une durée de conservation plus longue ? Si tel est le cas, nous conserverons vos données conformément à votre consentement.

  • Devons-nous conserver vos données personnelles par obligation légale, contractuelle ou autre obligation similaire? Des exemples peuvent inclure des lois impératives sur la conservation de données dans la juridiction concernée, des décrets gouvernementaux liés à la conservation de données pertinentes pour une enquête ou des données personnelles conservées aux fins d’un litige judiciaire.

Lorsqu’il n’est plus nécessaire pour nous de conserver vos données personnelles, nous en disposerons d’une façon sécurisée et conformément à nos politiques de suppression et de conservation des données.

Standards mondiaux de protection des données

Responsables du traitement et délégué à la protection des données

Si vous résidez aux Etats-Unis, votre contrat est établi avec avec eBay Inc., 2025 Hamilton Avenue, San Jose, CA 95125, Etats-Unis et, si vous utilisez nos services de paiement, votre contrat est aussi établi avec avec eBay Commerce Inc., 2025 Hamilton Avenue, San Jose, CA 95125, Etats-Unis pour ces services de paiement.

Si vous résidez en dehors des Etats-Unis, votre contrat est établi avec l'une de nos entités eBay internationales suivantes:

  • Si vous résidez au Canada, votre contrat est établi avec eBay Canada Limited, 500 King Street West, Suite 200, Toronto, ON M5V 1L9, Canada ;

  • Si vous résidez au sein de l'Union Européenne (sauf au Royaume-Uni), votre contrat est établi avec eBay GmbH, Albert-Einstein-Ring 2-6, 14532 Kleinmachnow, Allemagne ;

  • Si vous résidez au Royaume-Uni, votre contrat est établi avec eBay (UK) Limited, 5 New Street Square, London, EC4A 3TW, Royaume-Uni ;

  • Si vous résidez dans tout autre pays, votre contrat est établi avec eBay Marketplaces GmbH, Helvetiastrasse 15/17, 3005 Berne, Suisse.

  • Si vous utilisez nos services eBay Garantie client et résidez en France, Italie ou Espagne, votre contrat est aussi établi avec eBay Services S.à r.l, 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg pour ces services particuliers.

La société avec laquelle vous contractez est votre responsable du traitement et est responsable pour la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation et la protection de vos données personnelles conformément à nos standards mondiaux de protection des données, au présent Avis sur les données personnelles ainsi qu'aux lois nationales applicables.

Votre responsable de traitement peut transférer des données à d'autres entités du groupe de sociétés eBay Inc. qui ont signé nos Règles d’entreprise contraignantes, tel que décrit dans le présent Avis sur les données personnelles.Nous pouvons traiter et conserver vos données personnelles sur nos serveurs aux Etats-Unis ou ailleurs dans le monde où nos centres de données sont situés.

Là où nous avons une obligation légale de le faire, nous avons désigné des délégués à la protection des données (DPD) qui sont responsables pour le programme de protection des données au sein de chaque responsable de traitement respectif. Vous pouvez contacter chacun de nos DPD par le biais de l’information Nous contacter énoncée ci-dessous dans cet Avis sur les données personnelles.

Autres informations importantes sur la protection des données

Que se passe-t-il lorsque vous partagez vos données personnelles sur nos sites ou applications ?

D'autres utilisateurs ont accès aux informations que vous partagez sur eBay. Par exemple, d’autres utilisateurs peuvent voir vos enchères, vos achats, les objets que vous avez mis en vente, vos collections, les vendeurs et les collections que vous suivez, vos boutiques, vos évaluations, vos notes, vos critiques de produit et les commentaires associés. Les autres utilisateurs peuvent également voir les informations que vous avez choisi de partager dans votre profil ou dans vos collections.

Lorsque vous utilisez nos Services, il se peut que votre nom d'utilisateur public s'affiche publiquement et soit associé à toutes vos activités publiques sur eBay. Les avis envoyés aux autres utilisateurs à propos d'activités suspectes et les avis de violations sur nos sites peuvent mentionner votre nom d'utilisateur public et des éléments spécifiques. Ainsi, si vous associez votre nom à votre nom d'utilisateur, les personnes auxquelles vous avez révélé votre nom pourront identifier vos activités eBay.

Dans un souci de protection de votre vie privée, nous accordons uniquement un accès limité aux coordonnées, informations de livraison et informations financières des autres utilisateurs, dans la mesure nécessaire pour faciliter les transactions et percevoir les paiements. Cependant, lorsque des utilisateurs sont impliqués dans une transaction, ils peuvent chacun accéder au nom, à l’ID d'utilisateur, à l'adresse email, aux coordonnées et aux informations de livraison de l’autre.

Vos responsabilités à l’égard des informations liées aux transactions que vous recevez via eBay

Lorsque vous effectuez une transaction avec un autre utilisateur, nous vous permettons d'obtenir ou nous pouvons vous fournir ses données personnelles (telles que son nom, son ID de compte, son adresse email, ses coordonnées, son adresse de livraison et de facturation) pour finaliser la transaction. Indépendamment de nous, vous êtes le responsable de traitement de ces données et nous vous encourageons à informer l'autre utilisateur sur vos pratiques en matière de protection des données et de respecter sa vie privée. Dans tous les cas, vous devez vous conformer aux lois applicables en matière de protection des données et donner à l'autre utilisateur la possibilité de supprimer ses données de votre base de données et d’examiner quelles données vous avez recueillies sur lui.

Vous pouvez utiliser les données personnelles auxquelles vous avez accès uniquement à des fins liées à des transactions sur eBay ou pour d'autres services offerts par le biais d’eBay (tels que des dépôts fiduciaires, la livraison, les réclamations pour fraude et les communications de membre à membre) et aux fins expressément consenties par l'utilisateur concerné à qui ces données se rapportent. L'utilisation des données personnelles d'autres utilisateurs auxquelles vous avez accès à toute autre fin constitue une violation de nos Conditions d’utilisation.

Emails indésirables ou menaçantsNous ne tolérons aucune utilisation abusive de nos Services. Vous n'êtes pas autorisé à ajouter un autre utilisateur à votre liste de diffusion (par email ou par poste), à l'appeler ou lui envoyer des SMS à des fins commerciales, même si cet utilisateur a acheté un de vos objets, sauf si l'utilisateur a donné son consentement explicite. L'envoi d'emails et de SMS indésirables ou menaçants est contraire à nos Conditions d’utilisation. Pour signaler du spam ou des emails frauduleux en rapport avec eBay, veuillez transférer l'email concerné à l'adresse spam@ebay.com ou spoof@ebay.com.

Outils de communication

Nous pouvons analyser les messages automatiquement pour repérer du spam, des virus, de l’hameçonnage et d’autres activités malveillantes, contenu illégal ou interdit ou violations de nos Conditions d’utilisation, cet Avis sur les données personnelles et nos autres règlements.

Vie privée des enfants

Nos sites Web s’adressent à un public général et ne sont pas destinés à des enfants. Nous ne collectons pas sciemment des données personnelles auprès d'utilisateurs considérés comme des enfants selon leur législation nationale respective.

Pratiques de tiers en matière de protection des données

Le présent Avis sur les données personnelles ne concerne que notre utilisation et notre gestion des données personnelles que nous recueillons à votre sujet en rapport avec la fourniture de nos Services. Si vous divulguez vos informations à un tiers ou si vous visitez un site Web tiers via un lien contenu dans nos Services, leurs pratiques et avis sur les données personnelles s'appliquent à toutes les données personnelles que vous leur fournissez ou qu'ils recueillent auprès de vous.

Nous ne pouvons pas garantir la confidentialité ni la sécurité de vos informations lorsque vous les fournissez à un tiers. Par conséquent, nous vous conseillons d'examiner les règlements sur les données personnelles et sur la sécurité de vos partenaires avant d'effectuer une transaction avec eux et de choisir de partager vos informations. Cela s'applique même si les tiers auxquels vous divulguez vos données personnelles sont des enchérisseurs, des acheteurs ou des vendeurs sur nos sites.